Avis d’enquête publique – Modification n°2 du PLUi

L’enquête publique relative à la modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal aura lieu du 23 mars au 23 avril 2026.

Projet de modification n°2

Par arrêté N°A07-2025 du 3 juillet 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays de Barr a engagé la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Barr.

Une concertation préalable avec le public a été organisée sur ce projet du 15 juillet au 5 septembre 2025.

Le bilan de la concertation a été arrêté par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes le 23 septembre 2025. La délibération correspondante est mise à disposition du public à compter du 1er octobre 2025 :

• Délibération 014-05-2025

Suite à une phase de consultation des Personnes publiques et organismes associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont des Vosges, autorité environnementale, Région Grand Est, CeA, …), le dossier est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 23 mars à 0H00 au 23 avril 2026 à minuit, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Documents consultables relatifs à l’enquête publique :

• Arrêté n°A01-2026 portant ouverture et organisation de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique

Autres documents consultables relatifs à la procédure : 

• Arrêté A07-2025
• Délibération 009-04-2025
• Délibération 010-04-2025

Selon l’arrêté de lancement de la procédure, la modification n°2 vise à faire évoluer le PLUi sur les éléments suivants :

> Création ou ajustement d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques : OAP « Habitat », OAP « Echéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ».

> Mise à jour de données liés à certains risques naturels ou technologiques :

• Risque inondation du bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer (Plan de prévention du risque inondation en cours),
• Risque de mouvements de terrains lié aux anciennes mines de Lalaye impactant Blienschwiller et Dambach-La-Ville,
• Risque de coulées d’eaux boueuses.

> Divers ajustements du règlement visant à modifier ou préciser certaines règles, améliorer leur compréhension et leur application dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : destinations et sous-destinations autorisées dans les zones sous conditions, ajustements de certaines hauteurs maximales des constructions (zones U et AU), toitures et remblais, modalités d’implantation des constructions, obligations de mixité sociale, règles relatives aux espaces verts et plantations, au stationnement, activités autorisées dans les « secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol », améliorations rédactionnelles diverses dont définitions du lexique.

> Modifications diverses de zonages, notamment :

• Création ou extension de zones Agricole constructible – Ac (Ex. Eichhoffen, Mittelbergehim, Zellwiller) ;
• Création ou modification d’emplacements réservés (Ex. Dambach-La-Ville, Bourgheim) ;
• Reclassements au sein des zones Naturelle – N ou Agricole – A sans réduction (Ex. Barr, Le Hohwald, Mittelbergheim) ;
• Régularisation de l’existence de deux restaurants isolés en zone Naturelle (Le Hohwald et Andlau) ;
• EPFIG : reclassement de parcelles en zone UE (équipements) vers UB (mixte) ;
• BARR : ouverture partielle de la zone d’urbanisation future IIAU « Bodenreben 2 » en IAU ;
• Création ou modification d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles :  « Plateforme Départementale d’Activités d’Alsace Centrale » à Dambach-La-Ville, « Bodenreben 2 » à Barr, « rues Kilstrott et Montagne » à Goxwiller, « rue du Viehweg » à Itterswiller.