Auteur/autrice : camille

AVIS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE

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Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux », sollicitées par la société Lithium de France SAS, dans le département du Bas-Rhin

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Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 24 novembre prochain jusqu’au 29 décembre 2025 sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 

https://www.economie.gouv.fr/consultationspubliques
⇒ rubrique « consultations publiques ».

Le 30 avril 2024, la société par actions simplifiées Lithium de France a déposé deux demandes superposées localisées dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 5 ans et une superficie de 175 km² environ :

— une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » ;

— une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux ».

Les permis exclusifs de recherches sollicités recouvrent tout ou partiellement les territoires des communes d’Altorf, Barr, Bischoffsheim, Bolsenheim, Bourgheim, Dachstein, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Epfig, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hindisheim, Innenheim, Kertzfeld, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Molsheim, Niedernai, Obernai, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller.

La société Lithium de France, dont le siège social est situé 31 rue de la redoute, 67500 Haguenau, a été immatriculée sous le numéro 891 015 703 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.

Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un titre minier susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R.122-17 du code de l’environnement.

Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.

L’Autorité environnementale a rendu, le 15 mai 2025, l’avis nº 2024-007 sur des deux demandes ; cet avis est visible sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier. Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.124-2 et suivants du code minier.

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’octroi d’un titre minier et d’un titre de géothermie est le ministre chargé des mines – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Les services auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements sont le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques et le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol – 1 place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex, boîte aux lettres électronique :

consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique des consultations publiques. Enfin, il sera statué sur ces deux demandes de permis exclusif de recherches dits « Les Coteaux » et « Les Coteaux Minéraux », demandes qui pourront être octroyées en totalité ou partiellement ou refusées, par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l’économie. 

cf.

• Avis de consultation électronique du public : /avis-de-ppve-per-lc—lcm-lithium-de-france.pdf
• Courrier du préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin en date du 04/11/2025 : /20251104-courrier-communes-ppve.pdf
• Extrait PV Délibérations du Conseil Municipal du 15/09/2025 ci-après :  /97-2025-environnement-per-geothermiques.pdf

L’association Action Contre La Faim entreprend une campagne d’information en porte à porte du 01/12 au 19/12/2025 à EPFIG.

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement Grand Est (PRSE), et d’un partenariat entre la collectivité, l’ARS Grand Est et ATMO Grand Est, une campagne de mesure du radon dans les logements est proposée aux habitants de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Ouverte à tous les habitants d’un logement individuel ou d’un logement en immeuble collectif avec pièces de vie situées en rez-de chaussée, cette campagne permettra à chacun de s’informer sur le radon, de connaître les moyens de limiter son exposition – et de retirer gratuitement – après inscription – un kit de 2 dosimètres permettant de mesurer la concentration en radon dans son logement. 150 foyers pourront participer à cette campagne !

Les appareils de mesure seront délivrés (dans la limite des stocks disponibles) en novembre 2025 après inscription et remplissage des informations nécessaires sur la plateforme dédiée https://radon.atmo-grandest.eu, dans les 20 mairies du territoire.
Bien que cette campagne de mesures ne s’inscrive pas dans une démarche réglementaire, il a été décidé d’en retenir l’ensemble des critères de pose, afin de garantir une bonne représentativité des résultats qui seront obtenus à l’issue de cette campagne.

Ainsi, les principes suivants seront appliqués :

– 2 dosimètres par habitation,

– Habitation principale en rez-de-chaussée ou au premier étage,

Pose des dosimètres pendant au moins deux mois. Mesures réalisées entre novembre 2025 et mars 2026 (pendant la période de chauffe),

Pas de modification des habitudes de vie pendant la phase de mesure.
Une fois récupérés, les dosimètres seront analysés et les résultats transmis individuellement aux occupants des logements, en même temps que des conseils et exemples de gestes simples pour faire baisser, si nécessaire, la concentration de radon dans les habitations.

Ouverture des pré-inscriptions au périscolaire, pour la rentrée 2026 : pensez à compléter dès à présent votre formulaire de demande !

Élévation du niveau de risque d’influenza aviaire de « modéré » à « élevé » depuis le 21 octobre 2025 sur l’ensemble du territoire national.

Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) circule activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone. Les détections du virus se multiplient, particulièrement en Allemagne, mais aussi en France.
Ce virus est particulièrement contagieux et pathogène pour les oiseaux. Il persiste et reste actif principalement dans les fientes et les eaux stagnantes contenant des fientes contaminées.
Compte-tenu de la situation, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de faire évoluer le niveau de risque de « modéré » à « élevé ».
Afin de protéger les oiseaux captifs, les basse-cours, et les élevages de volailles, cette décision entraîne la mise en oeuvre des mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes, sur l’ensemble du territoire :
• mise à l’abri des oiseaux captifs, des basse-cours, et des volailles en élevage, de toutes espèces
• interdiction de rassemblements de ces mêmes animaux
• mise en place de mesures de biosécurité renforcée pour toute détention de ces mêmes animaux
• transport en camion bâché des palmipèdes de plus de trois jours
• limitation du nombre et des déplacements des « appelants », oiseaux utilisés pour attirer le gibier d’eau dans le cadre d’une activité de chasse
• conditions avant le mouvement de gibier à plumes (examen clinique favorable, et, pour les oiseaux de la famille des Anatidés, dépistage virologique favorable dans les 15 jours précédant le mouvement).

Dans le département du Bas-Rhin, des cadavres d’oiseaux de la faune sauvage, découverts sur la commune d’Avolsheim, sont actuellement fortement suspectés d’être infectés par le virus de l’IAHP. Des analyses de confirmation sont en cours.
Dans ce contexte, afin d’éviter la diffusion du virus à d’autres oiseaux, il est fortement recommandé à l’ensemble du public de ne pas s’approcher ni de nourrir des oiseaux sauvages.
De même, il convient d’éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où stationnent les oiseaux sauvages, y compris en leur absence, du fait de la possible présence de virus dans les fientes et les sols souillés.
Il est également rappelé qu’il est interdit, en tout temps et en tous lieux, de ramasser des oiseaux sauvages vivants ou morts et de les transporter.
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages, morts sans cause évidente, un signalement, précisant si possible le lieu de découverte, doit être effectué sans délai à l’antenne départementale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au numéro suivant : 06 07 69 91 31 ou par courriel : sd67@ofb.gouv.fr.

RAPPEL : La consommation de viande, de foie gras et d’oeufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque de transmission de l’IAHP pour les humains.

A compter du 1er mai 2025, la Commune d’ EPFIG s’associe à la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les projets de restauration de maisons alsaciennes (construites avant 1948).

La « maison alsacienne » est le terme générique car elle est diverse, en fonction des ressources de territoires et des époques : maison d’ouvrier, immeuble bourgeois, etc. La CeA et la communauté de communes s’engagent donc à soutenir la diversité des maisons alsaciennes qui font l’attrait des villes et des villages.

Des experts du bâti ancien du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Alsace (CAUE d’Alsace) apportent aux porteurs de projets un accompagnement gratuit dans la réalisation de leur projet par des conseils et préconisations. Une subvention peut être sollicitée pour la réalisation de ces travaux.

Pour qui ?

Les bénéficiaires du Fonds de Sauvegarde sont les particuliers, les collectivités, les associations, les bailleurs, les SCI familiales. Toute structure ou projet à vocation économique n’est pas éligible.

Quels travaux éligibles ?

Les travaux éligibles sont les travaux extérieurs, essentiellement de structure et de clos-couvert c’est-à-dire : charpente, couverture, menuiseries (portes, fenêtres, volets) et façades (reprise des enduits, de la maçonnerie, restauration des colombages). Ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art avec des matériaux traditionnels dans le respect des techniques du bâti ancien. Les projets seront soumis à l’avis d’un expert en patrimoine bâti du CAUE d’Alsace.

Comment ça marche ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne, il faut d’abord prendre contact avec l’architecte-conseil. Par la suite, si l’architecte-conseil a confirmé l’éligibilité de votre projet, vous pouvez déposer une demande de subvention en ligne via le site de la Collectivité européenne d’Alsace. Le taux de subvention s’élève à 20% des travaux éligibles.

La Commune d’Epfiga décidé d’adhérer depuis mai 2025 en participant également à cette démarche et en abondant financièrement l’aide de la CeA. Grâce à cette participation, vous pourrez encore être davantage soutenu : le plafond de subvention maximum attribué passe de 10 000€ à 30 000€ !

Plus de détails et d’information sur :  https://www.alsace.eu/aides-et-services/culture-et-patrimoine/aides-a-valorisation-patrimoine/

Demande de rendez-vous :

–          soit directement sur leur site internet https://www.caue-alsace.com/particuliers/

–          soit auprès d’Evelyne Gauthier, architecte conseil du CAUE Alsace :  gauthier@caue-alsace.com  – 07 49 50 03 85

Lot n° 1

– Dimanche 16 novembre 2025

– Dimanche 07 décembre 2025

– Samedi 20 décembre 2025

– Dimanche 04 janvier 2026

– Samedi 17 janvier 2026

– Samedi 31 janvier 2026

Lot n° 2

– Mardi 18 novembre 2025

Lot n° 5

– Samedi 15 et dimanche 16 novembre 2025

– Samedi 20 et dimanche 21 décembre 2025

– Samedi 17 et dimanche 18 janvier 2026

Lot n° 6

– Samedi 8 et dimanche 09 novembre 2025

– Samedi 29 novembre et dimanche 30 novembre 2025

– Samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025

– Samedi 17 et dimanche 18 janvier 2026

🌿 Une immersion interactive au cœur de la biodiversité du piémont des Vosges !

Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, découvrez la nouvelle story map du PETR du Piémont des Vosges, un outil numérique illustré pour mieux comprendre et explorer la richesse écologique de notre territoire alsacien.

À travers cette story map, vous pourrez avoir un aperçu :
🟢 Des réservoirs de biodiversité présents dans le Piémont
🌱 Des corridors écologiques qui permettent aux espèces de circuler
🦉 De quelques espèces emblématiques à découvrir
🤝 Des actions locales de gestion et de sensibilisation mises en œuvre pour préserver ces milieux naturels

Que vous soyez curieux, habitant du territoire, enseignant ou passionné de nature, cette story map vous invite à porter un nouveau regard sur les liens entre biodiversité et paysage

👉 Explorez-la ici : Trame Verte et Bleue

Des plaintes de plus en plus nombreuses et récurrentes arrivent ces derniers temps en mairie quant au comportement totalement irresponsable de propriétaires de chiens qui  promènent leur animal sans laisse.

Nous enregistrons également des plaintes quant à des animaux qui divaguent sur la route et les chemins communaux, importunant les promeneurs et constituant un réel danger pour les riverains.

Il est fait rappel que sur le domaine public, tout chien doit être tenu en laisse de façon à pouvoir rester maîtrisé par son propriétaire.

Désormais, toute infraction à cette règle de simple bon sens sera signalée aux forces de l’ordre ainsi qu’à la SPA pour intervention

Nous rappelons par ailleurs que les chiens catégorisés doivent être dûment signalés et enregistrés en mairie du domicile du propriétaire.

Nous comptons sur le civisme et le sens des responsabilités des propriétaires d’animaux

À l’attention de tous les propriétaires de chiens et des citoyens de notre commune,

Il est impératif de rappeler l’importance du civisme en ce qui concerne la gestion des déjections canines. En tant que membres responsables de notre communauté, il est de notre devoir de veiller à ce que notre environnement reste propre et agréable pour tous.

La Législation en Vigueur

Selon la législation en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique, il est obligatoire pour chaque propriétaire de chien de ramasser les déjections de son animal en tout lieu public. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes significatives. Les infractions sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, conformément aux dispositions du Code de la Route et de l’Hygiène Publique.

Les Bonnes Pratiques à Adopter

Pour garantir le respect des règles et préserver la propreté de notre commune, nous vous rappelons les bonnes pratiques suivantes :

• Ramasser systématiquement les déjections de votre chien en utilisant des sacs prévus à cet effet. De nombreux distributeurs de sacs sont disponibles dans les espaces publics pour faciliter cette tâche.
  • Éviter de laisser les déjections sur les trottoirs, espaces verts ou aires de jeux. Ces lieux doivent rester propres pour la sécurité et le confort de tous.
  • Jeter les sacs utilisés dans les poubelles appropriées. Assurez-vous de bien refermer les sacs avant de les déposer pour éviter toute contamination.

Le Rôle de Chaque Citoyen

La propreté des espaces publics est l’affaire de tous. En tant que citoyen responsable, chaque geste compte pour maintenir la qualité de vie dans notre commune. Nous comptons sur votre engagement pour respecter ces règles essentielles et contribuer ainsi à un environnement plus agréable pour tous.

Respecter les règles relatives à la gestion des déjections canines est non seulement une obligation légale, mais aussi un acte de respect envers nos concitoyens. Ensemble, faisons preuve de civisme pour préserver la propreté et le bien-être de notre environnement commun.

Envie d’une sortie en plein air pour explorer des milieux naturels souvent méconnus ? Rejoignez-nous pour des visites et réunions conviviales sur les vergers près de chez vous :

🌸 Samedi 5 octobre à 14h à Bischoffsheim

Découvrez les vergers de Bischoffsheim et les initiatives citoyennes pour la transformation des fruits.

📍 Rendez-vous : Devant le cimetière de Bischoffsheim, rue des Vergers

🌸 Samedi 19 octobre à 14h à Dambach-la-Ville

Explorez les vergers de Dambach-la-Ville et les projets engagés pour l’environnement.

📍 Rendez-vous : Clubhouse de Dambach-la-Ville, rue du Stade

🏵️ Jeudi 7 novembre à 18h30 à Bernardswiller

Participez à une réunion sur les enjeux des vergers face au réchauffement climatique.

📍 Lieu : Salle des fêtes de Bernardswiller

📄 Inscription conseillée : orlana.rajoelisoa@smpv.org ou 03 88 47 02 80

⌚ Durée : Environ 2h30

🧥 Tenue adaptée selon la météo recommandée.

Venez nombreux pour apprendre, partager et vous reconnecter avec la nature ! 🌿🍏

PLAN CLIMAT : donnez-nous votre avis !

Notre Commune poursuit son engagement pour un avenir plus durable et résilient au travers l’élaboration d’un Plan Climat !

Exprimez-vous en localisant des éléments importants directement notre carte participative et faites-nous part de vos remarques et préoccupations en matière d’adaptation au changement climatique. Votre contribution sera précieuse pour façonner le Plan Climat ! Pour y participer :

https://experience.arcgis.com/experience/460ebeacde1d4db5a30307ceb7722f17/?draft=true

PLAN CLIMAT DU PIEMONT DES VOSGES : Construisons ensemble le territoire de demain

UN PLAN CLIMAT, POUR QUOI FAIRE ?
Les Communautés de Communes des Portes de Rosheim, du Pays de Barr et du Pays de Sainte-Odile ont initié cette année l’élaboration d’un Plan Climat, appelé aussi Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui sera porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Piémont des Vosges.
Le Plan Climat est un outil essentiel de planification stratégique au niveau local qui permettra de définir la manière dont notre territoire du Piémont des Vosges peut limiter ses impacts sur le bouleversement climatique et s’y adapter en définissant des objectifs précis.
Ce projet collectif, pour imaginer le futur du Piémont des Vosges, nous permettra d’y vivre mieux et représente une véritable opportunité pour tous : réduction de la facture énergétique, amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des habitants, développement de l’emploi, etc.

UN PLAN CLIMAT, DE QUOI PARLE-T-ON ?
Plus précisément, le Plan Climat définit et met en œuvre un programme d’actions locales concrètes pour :

• Réduire l’émission de gaz à effet de serre (GES) de notre territoire

• Réduire notre consommation énergétique

• Faciliter le développement des énergies renouvelables • Améliorer la qualité de l’air • Nous adapter aux changements climatiques

A NOUS DE JOUER !
Le Plan Climat touche l’ensemble du territoire du Piémont des Vosges et tous ceux qui y vivent, qui y travaillent et qui y étudient : tout le monde est concerné et peut y participer ! Faites-nous part de vos attentes, vos préoccupations et autres remarques. Ces dernières viendront nourrir le processus d’élaboration du Plan Climat initié cette année 2023 et en orienter les axes stratégiques.
Pour participer dès maintenant, le PETR met à votre disposition plusieurs outils :
– Des cahiers de concertation sont actuellement disponibles dans votre mairie pour recueillir vos avis autour des enjeux climatiques du territoire du Piémont des Vosges
– Une adresse mail dédiée : planclimat@smpv.org ou une boîte postale au 38 rue du Maréchal Koening BP 88-67213 OBERNAI
– Une carte interactive que vous pouvez retrouver sur www.piemont-vosges.fr

Un site internet et une application mobile pour bénéficier d’informations précises sur les dates et les zones de battues en Alsace Moselle.

Communiqué de la Mairie

Pour des raisons d’efficacité, de meilleure disponibilité et afin de mieux s’adapter à de nouvelles pratiques : les permanences du Maire ou des Adjoints se tiendront désormais sur rendez-vous et ce à compter du 25 Octobre 2023.

Le créneau restera le même : les mercredis de 18H00 à 19H00. Les rendez-vous seront pris par le secrétariat de mairie en présentiel, par téléphone au 03 88 85 50 08 ou par mail (mairie@epfig.fr) en précisant l’objet de la demande.